Condamnation de NTABO NTABERI alias Sheka: La défense et les parties civiles au procès à moitié satisfaites
Atterrissage en douceur d’un procès qui n’a fait que trop duré, aux motifs : réunir des preuves suffisantes, difficulté de descente sur terrains à cause de l’insécurité et de l’inaccessibilité de certains coins du territoire de Walikale, lieu de commission des crimes contre l’humanité et crime de guerre par la milice Nduma defense of Congo (NDC), dirigée par NTAMBO NTABERI alias Sheka.
Quatre prévenus à la barre dans ce procès déroulé à la cour militaire opérationnelle du Nord Kivu contre l’Auditeur Militaire Supérieur, ministère public et 337 victimes, constituées parties civiles.
Accusé, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre par meurtre, assassinat, tentative d’assassinat, viol, esclavage sexuel, pillage, destruction des biens, atteinte à l’intégrité physique et enrôlement d’enfants de moins de 15 ans; participation à mouvement insurrectionnel et association des malfaiteurs. Le chef rebelle, Ntabo NTABERI Sheka et Séraphin ZITONDA alias Lionceau écopent de la peine la plus lourde, la servitude pénale à perpétuité tandis que Jean Claude LUKAMBO alias Kamutoto écope de 15 ans de servitude pénale.
Satisfaction partielles des parties au procès
« Nous sommes partiellement satisfaits ; la République a été mise hors cause» a déclaré Maitre Nadine SAYIBA au sortir de la dernière audience. Cette avocate au barreau du Nord Kivu et membre du collectif des avocats des parties civiles, évoque le fait que l’Etat congolais n’a pas été condamnée dans cette affaire pour justifier sa position. Elle pense que l’Etat devait sécuriser sa population contre les groupes armés locaux et étrangers qui écument le territoire de Walikale.
La RDC pèche contre le droit au double degré juridiction
Même sentiment du côté des avocats des accusés. Pour Maitre Alexis OLENGA, avocat principal du chef de la milice NDC, le procès s’est déroulé sans avoir fait appel à certains témoins à décharge tant souhaité par l’incriminé. Maitre Alexis déplore que cette Cour siège en premier et dernier ressort sans laisser l’opportunité de corriger certaines erreurs s’il y en, en appel. L’avocat de Ntabo NTABERI promet de continuer à lutter pour que le respect du droit d’interjeter appel conformément à la constitution congolaise soit effectif pour les arrêts rendus par la Cour Militaire Opérationnelle.
La réparation des préjudices un défi pour les victimes en attente
En droit congolais, le prononcé de l’arrêt ne suffit pas pour procéder à son exécution ; les victimes accompagnées par leurs conseils devront passer par une longue procédure afin d’avoir droit aux dommages et intérêts. Le déclenchement de la procédure d’exécution passe d’abord par la mise en état du dossier c’est-à-dire l’obtention de :
i. la décision définitive ;
ii. Revêtue de la formule exécutoire, suivie de ;
iii. La signification de ladite décision aux personnes condamnées.
Au lendemain du verdict, La société civile du Nord Kivu a réagi ; Etienne KAMBALE, Team Leader du groupe « bonne gouvernance » a salué cette condamnation mais souligne le fait, qu’à ces jours plusieurs victimes des crimes de masse n’ont pas toujours eu accès aux dommages intérêts leur alloués. Il plaide pour un suivi rigoureux afin d’apporter soulagement aux victimes dans le dossier Sheka par l’exécution de l’arrêt. Il propose la mise en œuvre effective des autres mécanismes de justice transitionnelle précisément le droit à la réparation pour les communautés affectées et qui ne sont pas pris en compte dans le processus judiciaire.
« Le Droit a été dit !»
C’est en ces termes que s’est exprimé Ndoole BATETSI Jean Co-accusé de Sheka, acquitté par la cour militaire opérationnelle dans cette affaire. Infirmier de profession, soignant de Sheka et du mouvement NDC, la responsabilité de ce dernier n’a pas était établie en droit comme en fait dans la commission des crimes de guerre et contre l’humanité à sa charge.
Pour rappel, c’est le 19 Aout 2020 que la Cour Militaire Opérationnelle avait pris en délibéré l’affaire et trois mois après soit le 25 Novembre elle a rendu son verdict en présence d’un grand nombre d’acteurs internationaux de la lutte contre l’impunité et de la société civile, médias, familles victimes. 48 heures après le prononcé du verdict, le chef rebelle Ntabo NTABERI a été transféré à Kinshasa afin de purger sa peine dans une prison sécurisée.
Pour RCN J&D
Marie Noel KABUYA
