DES MESURES DE REPARATIONS EFFECTIVES ET ADEQUATES POUR UNE PAIX DURABLE, IL FAUT METTRE LES VICTIMES DE CRIMES INTERNATIONAUX AU CENTRE DU PROCESSUS.
Parmi les enjeux d’accès à la justice des victimes de crime internationaux en RDC, l’accès à des mesures de réparations effectives et adéquates apparaît à ce jour comme prioritaire, et ce à plusieurs niveaux. L’exécution des réparations prononcées par les juridictions congolaises représente sans doute l’un des enjeux les plus immédiats de la lutte contre l’impunité en RDC ; alors que plusieurs verdict alloués des dommages et intérêts aux victimes de crimes internationaux, aucune de ces victimes concernées ne les a à ce jour reçu, sauf rare exception.
Les réparations ! Que cherche-t-on à réparer ? Qui cherche-t-on à réparer ? Que revient-t-il au service public judiciaire de réparer et comment réparer ? Telles sont les différentes questions soulevées lors d’une conférence-débat organisée ce 02 Décembre 2021, à Kinshasa, par RCN Justice et Démocratie en partenariat avec Avocats Sans Frontières et TRIAL International, dans le cadre du projet « Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC »
Différents acteurs impliqués dans la justice pénale internationale : magistrats militaire, avocats, universitaires, organisations de la société civile, ministères de la justice et droits ont créé un débat de haut niveau sur la question du droit à la réparation afin de proposer de nouvelles réflexions sur cette thématique.
Organisé sous le thème : « le droit à la réparation des victimes des crimes internationaux en RDC : Etat de la recherche, de la jurisprudence et perspectives »,
cette conférence fait suite à la recherche commanditée par Avocats Sans Frontières « dépasser le statu quo en matière de réparations en RDC : enjeux et perspectives » ; dans le but de faire le point sur la faisabilité et les modalités du droit à la réparation des victimes de crimes internationaux.
Des bonnes discussions sur des notions de l’évaluation du préjudice, sur le projet des
partenaires techniques et financiers maiségalement sur l’accompagnement des victimes ont eu lieu pendant ces échanges.
A en croire la Professeure Sarah, la justice n’est pas tout. Il faut lui adjoindre une dose de réparation. Cette thèse soutenue par la chercheuse de l’Université de Kinshasa est
une résultante de l’étude commanditée par ASF et menée notamment auprès des victimes de crimes graves au nord Kivu et en Ituri qui ont émis le vœu de bénéficier des réparations individuelles plutôt que celles collectives comme observé dans
plusieurs procès des cours et tribunaux attitrés en RDC.
Face à cette situation, il faut de toute urgence revoir en profondeur la place accordée aux victimes et aux réparations dans les nombreux procès de justice internationale qui se tiennent en RDC. Car, si les enjeux d’accès au droit de réparation ne sont pas rencontrés, c’est tout le processus de lutte contre l’impunité (justice transitionnelle)
entamé dans le pays qui est en péril. Sa réussite est pourtant fondamentale pour permettre à la population de retrouver confiance en ses institutions et d’envisager une réelle réconciliation au niveau nationale.
Article rédigé avec l’appui et le soutien financier de RCN Justice & Démocratie.
Par Marie Noël KABUYA
