DJUGU 4 : LE TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON DE L’ITURI A CONDAMNE 20 MILICIENS CODECO A DES PEINES ALLANT DE 10 ANS A LA PRISON A PERPETUITE.

La 2 ème chambre du tribunal militaire de garnison de l’ituri a infligé des peines allant  de 10 ans à la prison à vie pour 20 miliciens du mouvement insurrectionnel Coopérative  pour le Développement du Congo « CODECO ». 

Dans son verdict rendu le mercredi 24 Novembre 2021 à l’issue d’une audience foraine  tenue à la prison Centrale de Bunia, le Tribunal Militaire de Garnison a condamné sur  lesay 22 personnes qui comparaissaient, 4 membres CODECO à la servitude à  perpétuité, 14 autres membres à 20 ans et 2 autres à 10 ans de servitude pénale. Ils  ont été reconnus coupables de crime contre l’humanité par meurtre, déportation,  persécution et par autres actes inhumains de caractère analogue causant  intentionnellement de grandes souffrances à la population civile.  

635.320$ à titre des dommages et intérêts pour 76 parties civiles 

En revanche le tribunal Militaire a condamné les prévenus reconnus coupables, solidairement avec l’état congolais, civilement responsable à payer au profit de 76  parties civiles le montant de 635.320 USD à titre des dommages et intérêts. Le tribunal  a en effet reconnu que l’Etat congolais n’avait pas rempli son devoir constitutionnel de  garantie de la paix, de la sécurité et de la protection des populations. 

La répartition de ce montant s’est fait comme suit : 330.000$ sont destinées pour 33  victimes par meurtre, 137.100$ pour propriétaires des 457 vaches pillés, 37.500$ pour  les biens pillés. Le tribunal a également ordonné la prise en charge médicale et psychologique des victimes ainsi que la construction d’infrastructures d’intérêt communautaire, des mesures de rétablissement de la paix et la réinstallation des victimes déplacées dans  leurs localités.

Avocats Sans Frontières, a salué cette décision du tribunal d’attribuer des réparations  collectives et non financières. Pour cette organisation ayant appuyé ce dossier, ce  verdict constitue une étape importante de la lutte contre l’impunité en Ituri. Dans un  communiqué rendu public le 01 Décembre 2021, l’organisation note que le prononcé  de cette décision ne signe toutefois pas la fin du parcours judiciaire des victimes de  cette affaire. Il va s’agir maintenant de s’assurer que : 

∙ Les autorités administratives et judiciaires procèdent à la mise en état et à  l’exécution effective du jugement. 

∙ L’indigence des victimes soit reconnue et que celles-ci soient exonérées des  frais liés à la procédure d’exécution. 

∙ Les victimes reçoivent effectivement et dans les meilleurs délais les dommages  et intérêts auxquels elles ont droit. 

Que retenir de cette affaire ? 

Depuis décembre 2017, les miliciens du groupe armé CODECO sont accusés de pires  exactions contre la population civile dans les territoires de Djugu, Irumu et dans une  partie de Mahagi. 

Le premier cycle de violence suivit la mort du prêtre Florent DUNJI, le 16 Décembre  2017. L’assassinat du commerçant TIKPA à ZIBITI avec son chauffeur ainsi que ses  deux compagnons en juin 2019 résultèrent en de nouvelles vagues de violence menées  par la milice CODECO. 

Ces incidents ont servi, selon plusieurs sources, de prétexte à des règlements de  comptes entre membres des deux communautés (Lendu et Hema) entre 2017 à 2020. 

Ce verdict est le quatrième dans cette affaire, après celui rendu le 28 juillet 2021 par  le Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri, à l’issue des audiences foraines dans la  localité de Iga Barrière, territoire de Djugu.  

Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice & Démocratie. Par Sarah MBEMBA