Justice transitionnelle : 3 ans du projet d’appui aux efforts de la lutte contre l’impunité en RDC ; Quelques points marquants

Les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri ont été rongées depuis deux décennies, par des diversesformes des crimes graves. Des femmes et les enfants sont une grande représentativité des victimes localisables des villages et villes de ces entités de la RDC. En appui au Gouvernement Congolais, Trial International, RCN J&D et Avocats Sans Frontières travaillent en consortium depuis 2019 dans la lutte contre l’impunité à travers le projet « Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC ». Une conférence-débat a été ouverte jeudi 23 février à Kinshasa sous le thème évaluatif : « Lutte contre l’impunité des crimes internationaux en RDC, Quelles perspectives ? ». C’était en présence des différents
partenaires en du gouvernement congolais.
Accès des victimes des crimes internationaux à la justice et à la réparation Durant ce projet de soutien à la lutte contre l’impunité en RDC qui a duré 3 ans, il y a eu un travail de renforcement des capacités d’Avocats dans chaque province pilote du projet, 45 Avocats ont été formés
dans chaque province sur le Droit pénal International, un coaching a été fait par Avocat Sans Frontières,
Trial International et RCN JD. Un autre grand travail c’est aussi la formation de 8 Organisations de la société civile du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri qui ont été outillées sur la collecte et documentation des crimes.

Dans l’Est du pays en général, lorsque les crimes sont commis, les institutions judiciaires étant dans des
milieux lointains (parfois urbains), il faut beaucoup de temps pour que les enquêtes préliminaires soient effectuées. Le role principal des associations locales est de récolter les éléments de preuves pendant qu’ils
sont encore frais. Les rapports de ces structures locales ont été partagés durant le projet avec les acteurs judiciaires pour leur permettre de comprendre suffisamment les dossiers à traiter.
4.380 victimes soulagées

« Jusqu’au 31 décembre 4. 380 victimes ont obtenu un accompagnement et bénéficié d’une assistance
judiciaire dans le cadre du projet et parmi lesquelles 44 enfants, principalement des enfants soldats qui ont été recrutés dans les groupes armés et là, on retrouve dans tous les cas, la prévention des crimes des guerres par recrutement d’enfants qui a été retenu dans certains dossiers, au moins 19 procédures ont été
ouvertes dont 12 qui ont abouti avec des décisions tant au premier qu’au second degré au cours des deux premières années du projet ». Dominique KAMWANDU, représentant d’Avocat Sans Frontières, lors de son exposé devant différents partenaires et autorités de la RDC, œuvrant dans le secteur judicaire.
L’objectif de l’étude consistait à évaluer la stratégie de priorisation des poursuites des crimes des droits internationaux commis à l’Est de la RDC mais aussi de documenter les résultats obtenus de ces stratégies, d’analyser les facteurs de succès et d’échec et tirer les leçons apprises. C’était aussi une occasion de résumer les recommandations qui peuvent permettre l’amélioration de la stratégie de priorisation des poursuites ; ajoute Dominique.

Perspectives

Il faudra encore et encore, renforcer les capacités des acteurs judiciaires des juridictions civiles ordinaires qui poursuivront dans l’avenir, les crimes internationaux, il faut aussi préparer la reconversion des magistrats militaires pour que tous les efforts fournis par le consortium (ASF, Trial International et RCN JUSTICE&DEMOCRATIE) ne soit pas perdus, « il faut penser à la refondation d’un bon nombre des magistrats militaires en magistrats civils qui pourront siéger dans toutes ces juridictions et considérer
l’extrême urgence du conseilsécurité devant déployer une équipe d’enquêteur intégrée dans la MONUSCO et la BCNUDH… », .
La justice transitionnelle doit contribuer non seulement à la punition des auteurs des crimes, mais surtout à la réparation au profit des victimes et à la consolidation de la paix mais aussi à l’élaboration de mémoire collectif dans la communauté.

L’étude d’évaluation a mis à nue les avancées mais aussi les faiblesses, pour les avancées, on peut capitaliser les bonnes actions qui caractérisent la lutte contre l’impunité par exemple l’organisation des audiences foraines dans un pays où c’est très difficile pour les justiciables d’avoir accès à la justice. On
note l’appui au déplacement des acteurs judiciaires vers les justiciables dans des territoires et villages les plus reculés. C’est aussi l’appui pour soutenir les Avocats et assurer le droit à un procès équitable.

Faiblesse et leçon

Les Avocats comme les acteurs de la presse, ont travaillé en insécurité surtout pour accéder à leur lieu de travail en vue de traiter les dossiers. La question du faible budget de l’Etat Congolais dans le soutien à l’effort de lutte contre l’impunité, la forte dépendance de toutes ces dynamiques par rapport à l’appui apporté par les partenaires internationaux reste aussi un défi à relever.
Il sied de noter que depuis le début du projet de lutte contre l’impunité, avec les efforts de chaque partie prenante, des seigneurs des guerres au Kivu comme KIZITO, CHEKA, Guidon, Jackson KALAIRI ont été arrêtés ; ceci rassure les victimes qui espèrent en la bonne foi du Gouvernement congolais, souvent condamné in solidum avec les rebelles, en ce qui concerne la réparation.

Ghislain BARAKA