JUSTICE, RDC-Affaire Djugu 2 : 21 Personnes Condamnées À Perpétuité Pour Crimes Graves Et 3 Acquittements
Aux termes des audiences foraines organisées à Iga barrière, en territoire de Djugu, le Tribunal Militaire Garnison de l’Ituri a rendu son verdict dans l’affaire dite « Djugu 2 », opposant 219 victimes à 32 éléments du groupe armé Coopérative pour le Développement du Congo (CODECO).
Le Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri a reconnu la culpabilité de 21 prévenus qui ont tous écopé de la peine de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité par meurtre, incendie, destruction, pillages et persécution, commis dans le territoire de Djugu dans la Province de l’Ituri en République Démocratique du Congo.
En outre, le Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri a acquitté 11 prévenus dont 2 femmes et 1 policier, faute des preuves suffisantes portées à leurs charges.
Entre Décembre 2017 et Mars 2020, dans un contexte général des tensions opposant les communautés HEMA (éleveurs et commerçants) et LENDU (agriculteurs) afin de posséder les terres fertiles pour l’élevage et l’agriculture et les terres riches en minerais ; Plus de 800 civils essentiellement de la communauté Hema, ont été tués et causant le déplacement de 200 000 personnes, plus de 400 habitations incendiés et les bétails des victimes détruits dans le territoire de Djugu (Ituri) par les éléments du groupe armé CODECO, selon le rapport de la Société Civile de Djugu et appuyé par plusieurs autres organisations des droits de l’homme œuvrant dans la région.
Le secteur opérationnel de Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) a arrêté les membres de ce mouvement insurrectionnel, et transférés à l’Auditorat Militaire de Garnison de l’Ituri où ils ont été auditionnés et placés sous mandat d’arrêt provisoire pour les faits infractionnels leur reprochés depuis 2018.
Pour le collectif de parties civiles, le verdict du Tribunal Militaire de Garnison constitue un début de soulagement pour les victimes : « les voix ont été écoutées car elles attendaient des réparations que le Tribunal a accordé et, nous avions réussi à faire condamner le gouvernement congolais au même titre que les prévenus car il est aussi responsable civil… c’est une victoire et un pas de plus dans la lutte contre l’impunité en province de l’Ituri », a dit Maitre Viviane KABARO.
« Cette condamnation est un message fort, lancé aux autres éléments des groupes armés actifs en Ituri, qui opèrent à Djugu, Irumu, Tchomia. et commettent des crimes que tôt ou tard ils seront rattrapés par la Justice », a ajouté Maitre Viviane KABARO.
Tout en montrant sa position quant à l’issue de ce procès, le collectif des parties civiles se dit partiellement satisfait car il attend que le gouvernement matérialise l’indemnisation de victimes. Au cours de ce procès, 219 victimes se sont constituées Parties civiles dont 50 ont participé aux audiences.
De leur côté, les avocats de la défense se disent aussi satisfaits de la manière dont le tribunal militaire a dirigé les audiences jusqu’au verdict, tout en se félicitant de l’acquittement des 11 prévenus : « Nous avons présenté nos moyens de défense en faveur de nos clients et le tribunal a acquitté un bon nombre d’entre eux ; ce qui constitue une victoire car les faits leur reprochés par l’auditeur étaient graves, » a dit Me Matthieu Komanda Liyeye BOTANDA, l’un des avocats de la partie défenderesse. Et lui de poursuivre : « Pour nous, le tribunal a été une église au milieu du village en reconnaissant l’innocence de certains de nos clients malgré la condamnation des autres ».
Les audiences dans ce procès qui ont débuté le 1er Mars 2021 dans la localité Iga-barrière, chefferie Bahema-Buguru en territoire de Djugu (Ituri), avaient pour objectif de démontrer les faits infractionnels reprochés principalement aux prévenus dont les crimes contre l’humanité par meurtre, transfert forcé de la population, incendie et pillage de maisons, déportation, terrorisme et persécution.
Le tribunal Militaire de garnison de l’Ituri a reconnu coupable la RDC pour avoir failli à sa mission de protection des populations contre lors des atrocités commises par les éléments du groupe armé CODECO en territoire de Djugu.
La République Démocratique du Congo se voit ainsi condamnée à la réparation in solidum au payement des dommages et intérêts aux victimes. Parmi les autres mesures de réparations collectives, le Tribunal Militaire de Garnison de l’Ituri a condamné la RDC à ériger un centre de santé dans chaque village pour la prise en charge médicale et psychologique des victimes ; prendre des mesures pour la recherche des cadavres non retrouvés et offrir aux victimes des moyens pour l’organisation de deuil ; ériger un monument dans chaque village ayant fait l’objet d’une attaque ; prendre des mesures idoines pour mettre fin à l’activisme du groupe armé CODECO.
Pour son avocat : « C’est une déception car le tribunal n’a pas tenu compte du travail abattu par le gouvernement congolais pour lutter contre l’insécurité en Ituri. Nous avons démontré comment la République faisait bien son travail mais le juge a vu autrement et a condamné celle-ci. C’est une déception pour moi. », déplore Me Lucien LUTENI.
Le porte-parole de l’armée en Ituri, Lieutenant Jules NGONGO, a profité de ce verdict pour lancer un appel aux groupes armés qui sévissent en territoire d’Ituri de déposer les armes afin de construire la paix : « La Justice a dit le Droit en innocentant ceux qui devaient l’être et en condamnant les coupables. C’est ici une occasion de lancer un appel solennel à l’endroit des éléments des groupes armés qui tuent, pillent et incendient les biens de la population civile en Ituri, que le temps est venu de cesser avec cette entreprise car tôt ou tard la Justice les rattrapera. »
C’est en vue de soutenir les efforts de lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo, que ce procès a été tenu pendant 1 mois en territoire de Djugu, province d’Ituri, avec l’appui des ONGs Avocats Sans Frontières, BCNUDH et la Section Justice de la MONUSCO.
Signalons que RCN Justice & Démocratie a appuyé la couverture médiatique du procès et la publication de cet article dans le cadre du projet « soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC ».
Pour RCN J&D, MAOMBI MATUNZI MAROY Samuel-Arcadius.
