RDC : JUSTICE-Affaire Djugu 3 : Neuf prévenus condamnés à des lourdes peines et deux acquittements.
Poursuivies en justice, en rapport avec les exactions commises à DJUGU, 09 prévenus tous membres de la milice Coopérative pour le Développement du Congo (CODECO) sur les onze qui comparaissaient, ont été reconnues coupables des crimes contre l’humanité tandis que 2 autres ont été innocentés ce 28 juillet 2021 par le Tribunal Militaire Garnison de Bunia siégeant en chambre foraine dans la localité de Iga Barrière, territoire de Djugu en Province de l’ITURI.
C’est dans le cadre du procès dit « Djugu 3 » opposant les victimes des tueries et exactions dans le cadre du conflit interethnique entre communautés Hema et Lendu.
Le Tribunal Militaire Garnison de Bunia a reconnu la culpabilité de 9 prévenus pour les faits leurs reprochés, en les condamnant chacun à une peine de prison ferme de 20 ans et de servitude pénale à perpétuité pour crimes contre l’humanité notamment par meurtre, déportation, persécution et par autres actes inhumains et dégradants en application des Statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI).
La responsabilité civile de l’Etat congolais a également été reconnue par le tribunal qui l’a condamné in solidum. Notons qu’au cours du procès, la quasi-totalité des victimes, témoins et renseignant avaient fait état de la présence et de la collaboration des éléments de la Police Nationale Congolaise (PNC) et des Forces Armées de République Démocratique du Congo (FARDC) avec la CODECO dans les localités ayant fait l’objet des attaques au cours de ces tensions intercommunautaires et ethniques.
Un jugement innovant en matière de réparation
Condamnant les prévenus à la peine de prison, le tribunal militaire a en outre, accédé à une grande partie des demandes en réparation formulées par les parties civiles, en accordant la prise en charge médicale et psychologique des victimes, ainsi que des réparations collectives (constructions des infrastructures d’intérêt communautaire, mesures de rétablissement de la paix et réinstallation des victimes déplacées dans leurs localités) à côté de l’indemnisation financière.
Pour l’organisation Avocats Sans Frontières : « ce verdict vient s’inscrire dans un élan d’innovation de la jurisprudence ».
Condamnations, une étape importante dans la lutte contre l’impunité
Pour Jules RHUHUNEMUNGU NYAMUSHEBWA, Coordinateur Projets Justice Pénale Internationale à Avocats Sans Frontières-RDC qui a été très impliqué dans le procès depuis ses débuts, ce verdict prononcé par le Tribunal Militaire est une satisfaction et note qu’ « En tant que partenaire d’appui à l’accès en justice des personnes vulnérables, particulièrement les victimes de ces crimes, nous sommes satisfaits car la justice a été rendue, les parties civiles ont pu avoir l’espace pour exposer devant le tribunal ce qui s’était réellement déroulé la journée du 10 Juin 2019 afin que le juge prenne une bonne décision. »
Et précise que : « La juridiction qui a rendu le verdict pour les infractions de la compétence de la CPI, n’a fait qu’appliquer les dispositions du Statut de Rome en ses articles 7 et 25, et bien d’autres dispositions applicables en Droit Interne Congolais. »
Le prononcé de cette décision ne signe toutefois pas la fin du parcours judiciaire des victimes de cette affaire a reconnu, à travers un communiqué de presse, Avocats Sans Frontières (ASF). Pour cette organisation, qui a soutenu la sensibilisation et l’encadrement des victimes, a assuré l’assistance judiciaire des parties civiles par l’intermédiaire de trois avocats membres de son pool Justice Pénale Internationale, il faut s’assurer que les autorités administratives et judiciaires procèdent à la mise en état et à l’exécution effective du jugement, que l’indigence des victimes soit reconnue et que celles-ci soient exonérées des frais liés à la procédure d’exécution, et enfin que les victimes reçoivent effectivement et dans les meilleurs délais les dommages et intérêts auxquels elles ont droit.
Pour Rappel
Le 10 juin 2017, l’assassinat du prêtre Lendu, Florent DUNJI, à la paroisse de Drodro (chefferie de Bahema-Nord), a déclenché une première vague de massacre perpétré par la milice CODECO, qui se revendique de la communauté Lendu, et qui a couté la vie à plus de 5 000 personnes principalement de la communauté Hema selon le rapport de la Société Civile de Djugu et des organisations de lutte pour les droits de l’homme œuvrant dans la région.
Ce massacre a également forcé plus de la moitié de la population du territoire de Djugu à quitter leurs domiciles et à se déplacer à l’intérieur du territoire de Djugu. Une deuxième vague d’exactions s’en est suivie après le meurtre à Zbiti, le 10 juin 2019 de Tipka, Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) du centre de négoce de Kobu, d’identité Lendu, ainsi que de son chauffeur et de deux compagnons. Ni les auteurs ni les commanditaires de ces assassinats n’ont à ce jour pas été identifiés.
Le 01er Avril 2021, le Tribunal Militaire Garnison de l’Ituri avait condamné 21 personnes dans l’affaire dite « Djugu 2 » à des peines de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité par meurtre, déportation, persécution et terrorisme, commis dans le territoire de Djugu dans la Province de l’Ituri.
Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice et Démocratie (RCN J&D)
Par MAOMBI MUTUNZI Samuel
