RDC – Sud Kivu : Condamnation à perpétuité de l’ex milicien CHANCE MUHONYA, un Soulagement pour ses 87 victimes.

Les effets actuels de la lutte contre impunité au Sud Kivu, notamment la traque des groupes-rebelles constitue un des moyens pour en finir avec la guerre infligée aux populations de cette partie de la RDC depuis les années 1990.

En date du 21 Septembre 2021, la Cour Militaire du Sud-Kivu a condamné à perpétuité l’ex milicien Chance MUHONYA. Cet ancien rebelle, ex-membre de l’armée congolaise (FARDC), dont l’arrestation est intervenue en mai 2020 est condamné pour crimes contre l’humanité par meurtres, viols et autres actes inhumains et pour crimes de guerre par recrutement et utilisation d’enfant soldats dans sa milice ; il a également été condamné pour violation et destruction des aires protégées pour des activités illégales de déforestation et d’exploitation des minerais  dans le Parc National de Kahuzi Biega.

Le prévenu est enfin condamné à payer des dommages aux victimes explique Me. Patience BUGANDWA, Avocat de la partie civile : « Il a été condamné à payer les dommages et intérêt à chacune de 87 victimes,  allant de 3.000 à 10.000 USD et cela solidairement avec l’Etat Congolais » qui a été reconnu civilement responsable dans cette affaire.

Les victimes qui se disent satisfaites du travail de la justice militaire congolaise, au sud Kivu, espèrent en la réparation.

L’exécution ne sera pas automatique

Du fait que le prévenu a interjeté appel, les victimes devront prendre leur mal en patience pour espérer aux réparations. Néanmoins, Me. Patience BUGANDWA qui est leur Avocat, reste confiant aux instances judiciaires : « En ce qui concerne l’exécution de cette décision quant à l’indemnisation des victimes, la décision n’est pas encore définitive parce que le prévenu est allé en appel ; nous sommes obligés d’attendre que la haute cour militaire se prononce sur la décision parce qu’elle peut annuler ou confirmer et après cela nous pourrons amorcer le processus d’exécution de ladite décision ».   

Entre satisfaction et scepticisme, c’est le ressentiment de la défense après ce verdict rendu par la Cour Militaire du Sud-Kivu. « Après le prononcé de l’arrêt rendu par la Cour Militaire du Sud Kivu siégeant en foraines à katana contre Major MAZAMBI Bozy et Chance MIHONYA, j’avais un sentiment partagé du fait que l’un des clients était acquitté (Major Bozy) ; cela prouve l’efficacité de la défense, surtout qu’il était poursuivi pour des crimes graves.

Pour le Capitaine Chance MUHONYA, la défense n’a pas apprécié la décision étant donné que les juges de la cour ont jugé sur base de simples allégations en violation grave des lois tant internationales que nationales et même de principes généraux de droit, en vertu de l’adage » actori imcubit probation » celui qui allègue prouve » ; s’exprime Me. Paul BUSHABU, l’un des Avocats de la défense qui n’est toujours pas convaincu par les arguments du camp adverse ayant amené cette instance à prendre une telle décision.

« Dans leurs prétentions, les parties civiles et l’organe poursuivant n’ont pas démontré les preuves suffisantes pour enfoncer mon client mais dommage la décision a été prise et mon client a droit au recours devant la haute juridiction pour faire prévaloir ses moyens de défense non écoutés par le premier juge ». Renchérit-il

Consolation

Le verdict a été bien accueilli par les habitants de KABARE et KALEHE, territoires dans lesquels le prévenu avait commis les crimes. Dans la plupart de cas, les citoyens vivants dans des milieux ruraux en RDC vivent sous l’emprise des rebelles qui imposent leur loi suite à l’absence de l’autorité de l’Etat. Le cadre de concertation de la société civile du Sud-Kivu qui loue l’élan de lutte contre l’impunité dans l’Est du pays en général et au Sud-Kivu en particulier estime que des telles décisions contribuent à la prévention des conflits armés. Me. ZOZO SAKALI, Coordonnateur de cette structure encourage les initiatives de la Cour Militaire et ses partenaires : « …Des personnes ont été kidnappées, assassinées, des minerais pillés, destruction de l’environnement depuis 2018. Heureusement nos services de sécurité ont mis la main sur lui, voilà qu’aujourd’hui on peut dire que le verdict rendu par la Cour Militaire du Sud-Kivu a été bien accueilli. Et nous pensons qu’il est grand temps d’appeler tous les jeunes et toute la population à se désolidariser de ces insouciants de l’avenir de notre pays ».

Trial International qui a appuyé le procès, dans le cadre de la Task Force Justice Pénale Internationale*/Sud Kivu, en assurant la prise en charge des frais de consignations des victimes et celle de leurs Avocats se félicitera du travail jusqu’au bout, de la réparation des victimes.

Article rédigé avec le soutien et l’appui financier de RCN Justice & Démocratie (RCN J&D).

Par : Godelieve UWIMANA

*Task Force Justice Pénale Internationale/Sud Kivu : est un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.