RDC : 3 ANS DU PROJET DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE DANS LA PARTIE EST ; QUEL BILAN ?

Depuis 2019, plus de 4000 victimes des crimes internationaux ont accédé à la justice à travers le
« projet Soutenir les efforts de la lutte contre l’impunité en RDC ». Il s’agit des congolais vivant dans 3 provinces de la partie Est de la République Démocratique du Congo, notamment, le Nord-Kivu, Sud-Kivu et l’Ituri.

Il y a plus de 20 ans, des groupes armés infligent des atrocités et plusieurs formes des violations graves des droits de l’homme dans des villages sous leur contrôle. Dans la plupart de cas, l’autorité de l’Etat Congolais est absente. D’où, des cas de viol sexuel, recrutement d’enfants dans des milices, incendies, pillages, tortures, la déforestation, exploitation des ressources naturelles et autres crimes. Grace à ce projet du consortium Avocat Sans Frontières, Trial International et RCN Justice-Démocratie, un grand
échantillon des seigneurs des guerres, jadis considérés comme des intouchables dans la communauté, ont été condamnés par les juridictions militaires des provinces cibles.
Jeudi 24 février, une conférence-débat entre les parties prenantes et d’autres acteurs de la justice,
s’est déroulée à Kinshasa dans l’objectif de mettre à la portée du public les succès et les défis dans le
déroulement des activités.
« Les crimes internationaux constituent un fléau et beaucoup plus particulièrement pour la RDC qui en a payé le lourd tribut. C’est donc un mal à éradiquer et heureusement nous sommes sur cette lancée, la RDC essaie de faire des efforts dans ce sens. La RDC a fourni beaucoup d’efforts pour endiguer tantsoit peu ce mal, notamment en coopérant avec la CPI, en transférant devant cette cour des criminels que la RDC n’était pas à mesure de poursuivre

Durant son intervention, Dominique KAMWANDU ASF, se félicite de l’appui technique aux juridictions civiles, militaires et à leur collaboration, un appui intéressant dans la lutte contre les crimes internationaux. « Un travail de satisfaction a été fait au près des victimes qui ont bénéficié de l’action.

70% de l’échantillon a estimé la satisfaction face à l’appui reçu en ce qui concerne le travail de la
juridiction et en ce qui concerne l’accompagnement et l’assistance judiciaire dont les victimes ont bénéficié. En ce qui concerne ce résultat, il y a eu d’abord un travail d’appui de renforcement des capacités des Avocats qui ont suivi un cycle de formation. 45 Avocats ont été formés et c’est-à-dire que dans les provinces pilotes, on peut trouver au niveau de chaque barreau, un groupe d’Avocats spécialisés sur la thématique de Droit pénal international ».

Dominique KAMWANDU, renseigne aussi que les Avocats formés ont bénéficié d’un coaching en
fonction des dossiers.

Défis et perspectives

Même si les victimes ont eu accès à la justice sans beaucoup de peines durant ce projet, le doute
persiste quant à la concrétisation des réparations. L’Etat congolais souvent condamné in solidum
avec les criminels n’a pas encore montré sa bonne foi de payer les dommages tel que repris dans
différents verdicts rendus par la justice militaire.
Malgré les efforts fournis, les institutions judiciaires ont encore besoin d’une expertise particulière
notamment en ce qui concerne les enquêtes parce que dans la plupart des cas, les enquêtes sont
menées dans un temps limité et d’autres outils manquent.
Il y a aussi besoin de la collaboration entre la justice militaire et le commandement, renseigne
Dominique qui ajoute que « on a remarqué que plusieurs dossiers sont bloqués malgré la bonne foi de la justice mais ils ne peuvent pas évoluer parce qu’il n’y a pas collaboration du commandementet qui ne veut pas mettre à la disposition de la justice, les personnes recherchées.

Des journalistes, acteurs judiciaires, les victimes et autres parties prenantes courent beaucoup des
risques pendant le processus judiciaire.
Au mois d’octobre 2021, le tribunal militaire de garnison en ITURI était en audience foraine à IGA-
Barrière dans le territoire de DJUGU et pendant qu’ils siégeaient, un groupe des miliciens
s’apprêtaient à attaquer le Tribunal pour faire libérer leurs amis qui étaient en train d’être jugés.
D’autre part, au cours de cette conférence, certains participants recommandent que la réparation des victimes soit individuelle que collective pour une justice équitable.
Godelieve UWIMANA elle-même, mais aussi en faisant un travail sur le terrain ». Par ces mots, le Conseiller du Ministre national de la justice a aussi félicité l’apport des partenaires (TRIAL INTERNATIONAL, ASF, PNUD, RCN…)
L’offre de justice est améliorée pour répondre plus efficacement à la répression des crimes
internationaux

Durant son intervention, Dominique KAMWANDU ASF, se félicite de l’appui technique aux juridictions civiles, militaires et à leur collaboration, un appui intéressant dans la lutte contre les crimes internationaux. « Un travail de satisfaction a été fait au près des victimes qui ont bénéficié de l’action.

70% de l’échantillon a estimé la satisfaction face à l’appui reçu en ce qui concerne le travail de la
juridiction et en ce qui concerne l’accompagnement et l’assistance judiciaire dont les victimes ont bénéficié. En ce qui concerne ce résultat, il y a eu d’abord un travail d’appui de renforcement des capacités des Avocats qui ont suivi un cycle de formation. 45 Avocats ont été formés et c’est-à-dire que dans les provinces pilotes, on peut trouver au niveau de chaque barreau, un groupe d’Avocats spécialisés sur la thématique de Droit pénal international ».
Dominique KAMWANDU, renseigne aussi que les Avocats formés ont bénéficié d’un coaching en
fonction des dossiers.

Défis et perspectives

Même si les victimes ont eu accès à la justice sans beaucoup de peines durant ce projet, le doute
persiste quant à la concrétisation des réparations. L’Etat congolais souvent condamné in solidum
avec les criminels n’a pas encore montré sa bonne foi de payer les dommages tel que repris dans
différents verdicts rendus par la justice militaire.
Malgré les efforts fournis, les institutions judiciaires ont encore besoin d’une expertise particulière notamment en ce qui concerne les enquêtes parce que dans la plupart des cas, les enquêtes sont menées dans un temps limité et d’autres outils manquent.

Il y a aussi besoin de la collaboration entre la justice militaire et le commandement, renseigne
Dominique qui ajoute que « on a remarqué que plusieurs dossiers sont bloqués malgré la bonne foi de la justice mais ils ne peuvent pas évoluer parce qu’il n’y a pas collaboration du commandement et qui ne veut pas mettre à la disposition de la justice, les personnes recherchées.
Des journalistes, acteurs judiciaires, les victimes et autres parties prenantes courent beaucoup des
risques pendant le processus judiciaire.
Au mois d’octobre 2021, le tribunal militaire de garnison en ITURI était en audience foraine à IGA-
Barrière dans le territoire de DJUGU et pendant qu’ils siégeaient, un groupe des miliciens
s’apprêtaient à attaquer le Tribunal pour faire libérer leurs amis qui étaient en train d’être jugés.
D’autre part, au cours de cette conférence, certains participants recommandent que la réparation des victimes soit individuelle que collective pour une justice équitable.
Godelieve UWIMANA