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RDC : le Parlement contraint d’organiser la prestation de serment des trois nouveaux juges constitutionnels

RDC : le Parlement contraint d’organiser la prestation de serment des trois nouveaux juges constitutionnels

Après des mois de tractations entre la Présidence et le Parlement, la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges récemment nommés à la Cour Constitutionnelle interviendra dans quelques jours.

Le Président de la République, Félix Tshisekedi, l’a annoncé au cours de la 53e réunion du Conseil des Ministres, hier vendredi 16 octobre. Il a, cependant, chargé le Premier Ministre ainsi que le ministre en charge des relations avec le Parlement, tous du Front Commun pour le Congo (FCC), de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’État organise correctement cette cérémonie de prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.

Il importe de noter que lla Loi portant fonctionnement de la Cour Constitutionnelle stipule que « les membres de la Cour Constitutionnelle présentés à la Nation prêtent serment devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la Magistrature représenté par son bureau ».

Benjamin Mungedi

Rédaction -

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